Article 1 : Nom de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association loi 1901 à but non lucratif, ayant pour titre :
TCA . DÉCLIC
Article 2 : Objet et moyens d’action
Cette association a pour objet de :
- Soutenir les personnes qui souffrent d’hyperphagie ou de boulimie (avec ou sans surpoids) ainsi que leurs familles et leurs proches.
- Donner ou redonner de l’espoir en expliquant la nature physiologique (neurochimique) de la maladie.
- Définir les conséquences des compulsions alimentaires.
- Proposer des solutions nouvelles et complémentaires pour en sortir.
- Organiser des événements et des activités pour sensibiliser et informer le public à mieux comprendre la nature physiologique des compulsions alimentaires.
- Agir au niveau politique, pour la prévention au niveau national.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé à : 273 rue Gustave Flaubert 13680 LANCON-PROVENCE.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition
L’association se compose de :
- Bureau : Présidente, Secrétaire et Trésorière
- Membres actifs : ils participent régulièrement aux activités de l’association et sont à jour de leur cotisation annuelle.
- Membres adhérents : ils soutiennent les objectifs de l’association et paient une cotisation annuelle.
- Membres honoraires : ils ont rendu des services à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Article 6 : Admission, adhésion et responsabilité
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et de payer la cotisation annuelle. Les modalités sont détaillées dans l’article 2 du règlement intérieur.
L’adhésion est annuelle et non remboursable. Elle est un soutien à l’association pour ses missions et son fonctionnement. Elle donne accès aux prestations de l’association.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission, adressée par écrit au président de l’association.
- Le décès.
- Tout membre pourra être radié par le Bureau si la cotisation n’a pas été payée à la date prévue. La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, ou son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Une cotisation annuelle demandée à tous les membres actifs et adhérents. Son montant est fixé par l’assemblée générale.
- Les recettes des manifestations organisées par l’association.
- Les subventions de l’État, des départements et des communes.
- Les dons et legs.
- Toutes ressources non interdites par la loi, le règlement et la jurisprudence.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année en présentiel et en visio pour les membres qui ne peuvent pas se déplacer. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour et les informations pratiques (lieu et lien de la visio) sont indiqués sur les convocations.
La présidente, assistée des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose le rapport moral de l’association et le projet d’orientation. La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortant, si nécessaire.
Article 10 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 9.
Article 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.